Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente pour les clients particuliers
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part la société SAS I-Net Services au capital de 1000.00€ domiciliée 12 Route de Lavaur - 31850 Beaupuy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro R.C.S. 853 964 187 ci-après dénommée « LE VENDEUR » commercialisant le site « www.neomatic.fr »
et d'autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet neomatic.fr dénommée ci-après « L’ACHETEUR ».
Les Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux clients professionnels. Est considéré client professionnel toute personne physique ou morale agissant pour le compte d’une société ou entreprise privée ou publique.
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le VENDEUR, l'ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du VENDEUR.
La validation de toute commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'ACHETEUR des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le VENDEUR.
Le VENDEUR se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. Caractéristiques des produits et services proposés
Les « PRODUITS » désignent tout bien proposé par le VENDEUR par l’intermédiaire du Site www.neomatic.fr et notamment, sans que la liste ne soit exhaustive, des pneumatiques pour véhicules motorisés (automobiles, utilitaires, deux roues, quad…) ainsi que des accessoires (Jantes pour automobile, attelage, coffre de toit…).
Les PORDUITS proposés sur le site du VENDEUR sont conformes aux normes Française et sont homologués CE.
Si des produits Rechapés, remanufacturés ou de démonstration sont proposé sur son site, le VENDEUR le précisera sur la fiche produit.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SAS I-Net Services ne pourra être engagée. La I-Net Services se réserve le droit de retirer tout produit ou service. Le montant perçu lié à cette erreur sera remboursé intégralement.
Les « SERVICES » désignent tout service proposé à l’ACHETEUR suite à l’achat d’un produit sur le site du VENDEUR, par exemple la prestation de montage des pneumatiques auprès d’une station de montage partenaire du site internet du VENDEUR, dont la liste est disponible sur le site www.neomatic.fr dans la rubrique « Service de Montage ».
3. Tarifs
Les prix des PRODUITS figurants sur le site www.neomatic.fr sont des prix TTC (Toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’éco participation applicable aux produits est incluse dans le prix affiché.
Les frais de livraison sont indiqués à l’acheteur avant le paiement de la commande.
La SAS I-Net Services fixe librement ses prix se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix des SERVICES des stations de montage partenaires, dont la liste est disponible dans la rubrique « Service de Montage », sont affichés en TTC (Toutes taxes comprises), et fixés librement par le professionnel partenaire.
Les prix sont donnés à titre indicatif par le professionnel en charge de l’exécution du SERVICE, l’ACHETEUR est invité à contacter la station de montage qu’il à sélectionner pour confirmer le tarif de la prestation qu’il souhaite effectuer. Le VENDEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de tarif erroné.
4. Disponibilité des Produits
La disponibilité des Produits vendus sur le site peut évoluer et être actualisée à tout moment et sans préavis. De ce fait cela ne pourra donner lieu à aucune réclamation de la part de l’acheteur en cas de modification du stock.
2. Commandes
2.1 Commande de Produits
Les Commandes peuvent être passées :
- Depuis le site du VENDEUR
- Par téléphone, au 08.06.11.02.04 (Prix d’un appel local)
Pour passer sa commande de PRODUITS, l’acheteur devra utiliser l’outil de recherche en fonction de la dimension des pneumatiques qu’il souhaite (Largeur, Hauteur, Diamètre, Indice de charge et de vitesse).
L’acheteur est seul responsable des informations renseignées dans l’outil de recherche, il est donc fortement invité à vérifier les spécifications techniques du produit sélectionné et qu’elles soient bien en adéquation avec les préconisations du constructeur de son véhicule.
Le vendeur ne pourrait, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de non-conformité du produit commandé.
En fonction des critères de recherche sélectionnés, l’acheteur obtiendra la liste des produits disponibles, il aura possibilité de d’affiner sa recherche à l’aide de filtres, il pourra sélectionner un article pour en obtenir la fiche détaillée.
Une fois le Produit sélectionné, l’acheteur sera invité à choisir la quantité désirée et les ajouter à son panier.
La passation de commande par téléphone vaut entière acceptation des présentes conditions générales de vente.
2.2 Finalisation et paiement de la commande
Une fois sa sélection terminée, L’acheteur sera redirigé vers une page récapitulative des produits sélectionnés, il devra valider son panier pour finaliser sa commande en s’identifiant à l’aide de son compte personnel ou en créer un, le cas échéant, indiquer le type de livraison choisi ; à domicile ou en centre de montage partenaire ; et procéder au paiement selon les différentes solutions proposées.
Avant de procéder au paiement, l’acheteur devra accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, il sera en suite rediriger vers la page de paiement correspondant au mode de paiement sélectionné.
L’Acheteur recevra une confirmation de commande par e-mail de la part du Vendeur, à l’adresse renseignée lors de son inscription. Si l’acheteur ne reçoit pas cette confirmation dans un délai de 48 (Quarante-huit) heures ouvrées, il lui est conseillé de contacter le Vendeur.
L’acheteur devra choisir l’un des modes de règlement proposés par le Vendeur selon le montant de la commande via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (3d-Secure) :
- Carte Bancaire au comptant (CB, Visa, Eurocard / MasterCard)
- Apple Pay (Si navigateur compatible)
- Google Pay (Si navigateur compatible)
L’acheteur certifie pleinement qu’il est le titulaire ou dument autorisé par le titulaire de ladite carte pour effectuer le paiement correspondant à sa commande. Seuls les moyens de paiement proposés sur le Site Internet du vendeur sont acceptés.
Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement, est irrévocable. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’acheteur.
2.3 Acceptation de la commande par le VENDEUR
LE VENDEUR se réserve le droit de ne pas valider la commande de l’acheteur pour tout motif légitime, notamment si l’acheteur aurait un impayé envers le Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur en informera l’Acheteur par voie électronique et sera remboursé dans un délai, maximum, de 10 jours ouvrés. Ce refus pour est considéré comme légitime au sens de l’Article L121-11 du Code de la Consommation et ne saurait être considéré comme un refus de vente.
Tous les articles en ligne sur le Site www.neomatic.fr sont, sauf erreur ou bug non imputable au Vendeur, sont considérés en stock et disponibles à la vente. Cependant l’Acheteur est informé et accepte qu’entre le moment où il ajoute un Produit dans son panier et qu’il procède au paiement de sa commande, le stock du dit produit peut être épuisé et donc non disponible.
Dans le cas d’une rupture de stock d’un Produit commandé et payé par l’Acheteur, le Vendeur le contactera dans les meilleurs délais pour l’en informer. Le Vendeur utilisera les informations communiquées par l’Acheteur lors de création de son compte, en aucun cas si les informations saisies sont erronées le Vendeur ne pourra en être tenu pour responsable. Le vendeur Proposera un produit de remplacement équivalent au produit commandé initialement ou le remboursement de celui-ci. Le cas échéant la totalité des sommes versés lui sera restitué sans que cela n’engendre le moindre frais pour lui, cela dans un délai, maximum, de 10 jours ouvrés à compter de la demande de l’Acheteur.
Dans tout autre cas la commande sera considérée comme ferme et définitive.
3. Clause de réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral des dits produits par l’Acheteur.
En cas de défaut de paiement, le vendeur peut revendiquer les produits et exiger la restitution de l’intégralité des dits produits.
4. Transfert des risques
Tout risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’Acheteur à partir du moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui (livraison en station de montage partenaire par exemple) en prend possession, preuve de livraison du transporteur faisant foi.
5. Livraison
La livraison des produits est effectuée par un transporteur privé et indépendant du Vendeur. La livraison est limitée à la France Métropolitaine (Hors Corse), elle est effectuée en pas de porte.
5.1 Adresse de livraison
Lors de la validation de sa commande, l’Acheteur devra choisir le lieu de livraison des Produits sélectionnés. Par conséquent, l’Acheteur aura le choix de faire livrer sa commande :
- Dans une station de montage partenaire (Selon liste disponible sur le Site du Vendeur)
- A son adresse de facturation
- A une autre adresse de son choix (En France Métropolitaine, hors Corse)
L’Acheteur s’engage à fournir une adresse de livraison correcte et complète, en aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un problème de livraison si l’adresse fournie est erronée incomplète.
Il est également rappelé à l’Acheteur qu’en cas de livraison de sa commande chez un Partenaire de montage, celui-ci s’engage à faire monter ses pneumatiques chez ce Partenaire au tarif indiqué par celui-ci. Dans le cas contraire le Centre de Montage pourra appliquer des Frais suite à la réception et au stockage de la commande de l’Acheteur, lors de la restitution de celle-ci, il est rappelé que ces frais sont fixés librement par le Partenaire et de manière raisonnable.
5.2 Délai et frais de livraison
Le délai de livraison indiqué sur la fiche Produit est purement donné à titre indicatif et calculé par rapport aux délais moyens constatés par le transporteur. Ce délai pouvant être porté jusqu’à 30 (trente) jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant par le Vendeur.
Passé ce délai, et non dû à un cas de force majeur, l’Acheteur pourra dénoncer le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique avec demande d’accusé de lecture du destinataire à l’adresse contact@neomatic.fr. Conformément à l’Article L216-2 du Code de la Consommation, la Commande sera considérée résolu par le Vendeur, il procèdera donc dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 14 (quatorze) jours suivant la demande de l’Acheteur au remboursement des Produits concernés.
Les Livraisons Standard sont gratuites à partir de 2 (deux) pneumatiques commandés, quelque soit la catégorie. Dans le cas d’une commande d’un seul pneumatique les frais de livraison sont fixés de façon forfaitaire par le transporteur et indiqués à l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.